Règlement d'ordre intérieur

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

 

1. Raison d’être d’un règlement d’ordre  intérieur

Pour remplir ses missions, l’école doit organiser, notamment à l’aide d’un règlement, les conditions de la vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;
  • chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
    • chacun apprenne à respecter les autres dans leur intégrité et leurs activités.

 

Avertissement

  • Nous attachons une très grande importance au respect des personnes, qu’il s’agisse des élèves ou des membres du personnel. Cela implique un refus total de toute violence physique ou verbale. De même,  nous considérons comme essentiel qu’en toutes circonstances, les élèves veillent à respecter les règles de bienséance et de politesse, garants de tout comportement civique.
  • Ce règlement s’applique principalement à l’école et lors des activités organisées par l’établissement à l’extérieur de l’école. Il s’applique aussi dans certains cas (manquements à la discipline) à proximité de l’école et n’importe où lorsqu’il s’agit de faits qui peuvent porter préjudice à l’établissement ou à une personne ayant un lien avec l’école.

 

2. Inscriptions

2.1 Demande d’inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Dans ce dernier cas, l’inscription est subordonnée à la signature d’un document précisant les engagements de l’élève majeur.

 

2.2  Dates limites

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, en septembre, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Dans certaines classes, les inscriptions risquent d’être closes, par manque de place, bien avant la rentrée scolaire

2.3 Conseil d’admission

Certaines inscriptions sont légalement soumises à l’avis favorable d’un Conseil d’admission. Ce Conseil, composé du chef d’établissement et/ou de son délégué, ainsi que de plusieurs professeurs de la section souhaitée, fonde son avis sur la base d’informations pédagogiques.

2.4 Validité de l’inscription

Pour qu’une inscription soit valable et que l’élève puisse  être reconnu comme élève régulier, il faut satisfaire aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et  réglementaires en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, si nécessaire, pour certains élèves et étudiants étrangers, du droit d’inscription spécifique (minerval), dont le montant est fixé annuellement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière par arrêté de l’Exécutif.

L’école n’est pas responsable des informations erronées ou incomplètes fournies par le candidat ou le responsable lors de l’inscription et de leurs conséquences. La fraude à l’inscription peut entraîner la nullité de celle-ci.

C’est le Vérificateur de la Fédération Wallonie Bruxelles qui constate si un élève est régulier ou irrégulier, sur la base du dossier scolaire transmis par l’école précédente.

 

2.5  Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à sa majorité et/ou jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

  • lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5e jour ouvrable de septembre de l’année scolaire suivante ;
  • au cas où les parents ou l’élève majeur ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans ce dossier, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante, dans le respect de la procédure légale.  (Articles 76 et 91 du décret «Missions» du 24 juillet 1997)

Exemples : non participation aux rencontres proposées par l’école, refus de signer les documents et communications de l’école, absentéisme entraînant la perte de la qualité d’élève régulier, refus systématique de participation à certains cours ou activités avec tout ce qu’ils impliquent (pratique de tous les sports, activités culturelles, classes vertes et séjours à l’étranger,…)

Les élèves majeurs sont tenus de se réinscrire chaque année et de signer la convention qui précise certains de leurs droits et devoirs.

L’inscription en 7ième année nécessite un entretien et la remise d’une lettre de motivation rédigée par le candidat.

2.6  Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations en matière de régularité, de travail scolaire et de discipline.

L’inscription implique une adhésion aux divers règlements et projets de l’école.

Par ailleurs, sans opposition écrite des parents ou de l’élève majeur,  l’école se réserve le droit d’utiliser à des fins pédagogiques ou de communication interne ou lors de journées portes-ouvertes les documents photo, audio et vidéo concernant les élèves réalisés dans l’enceinte de l’école ou lors d’activités scolaires à l’extérieur.

 

2.7  Quelques obligations résultant de l’inscription

  • Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée et dans le respect des prescrits légaux.

  • Obligations pour les parents d’un élève mineur (loi du 29/6/83 sur l’obligation  scolaire). Les parents veilleront à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils exerceront un contrôle en vérifiant régulièrement, au moins chaque semaine, le journal de classe  de leur enfant.  Ils prendront connaissance des bulletins de leur enfant et s’efforceront de les retirer aux dates et heures prévues, lorsqu’ils sont remis aux parents. Ils se rendront aux convocations de l’établissement.

3. Absences et retards

Toute absence prévisible doit être signalée préalablement.

3.1 Absences légitimes

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

  • l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
  • le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4e degré
  • un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement ou son délégué.
  • la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînement et de compétition (la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente).

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents justificatifs doivent être remis à l’école au plus tard au retour de l’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d'absence dans les autres cas.

Toute absence pour d’autres motifs peut être considérée comme non justifiée, la direction se réservant le droit d’en accepter ou non la recevabilité.  Ainsi, seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Fédération Wallonie Bruxelles, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.).

3.2 Justification à l’aide d’un billet d’absence

Toute absence de moins de trois jours doit être justifiée par la remise à l’école, dès le retour à l’Institut,  d’un billet d’absence, daté et signé par les parents ou par l’élève majeur. Au-delà, ces billets d’absence seront refusés. L’absence et sa durée sera signalée au plus tôt (par téléphone, …).

12 demi-jours au maximum peuvent être justifiés par un billet d’absence.

 

3.3 Justification à l’aide d’un certificat médical

Doivent être  justifiées par un certificat médical :

  • les absences pour maladie qui dépassent deux jours organisés et consécutifs ;
  • les absences pour maladie lors d’une épreuve sommative ou certificative se déroulant au sein d’une période de contrôles (même pour une ½ journée ).

On signalera au plus tôt, par téléphone, la durée prévisible de l’absence.

L’école peut refuser les certificats médicaux qui ne sont pas  transmis à l’école dès le retour de l’élève ou qui sont transmis au-delà du 4e jour d’absence de l’élève.

 

3.4  Absences injustifiées

Dès que l’élève compte plus de 9 demi-journées d’absence injustifiée, un signalement sera introduit auprès de la D.G.E.O. - Service du contrôle de l’obligation scolaire, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi.

A partir de la 3ème année, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-jours entraîne la perte de la qualité d’élève régulier et, par conséquent, l’échec de l’année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

A partir de plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement, au Conseiller d’Aide à la Jeunesse ( S.A.J. ).

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu définitivement de l’établissement  (articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997, modifié le 27 juin 2000).

L’absence non justifiée à une période de cours est considérée comme  une demi-journée d’absence injustifiée.

3.5 Retards

Dans tous les cas, l’élève qui arrive en retard, se présente chez les éducateurs pour justification. Ceux-ci  peuvent autoriser l’élève à entrer en classe après avoir noté le retard dans le journal de classe. Les retards fréquents seront sanctionnés.  (Voir point 7)

Un retard non signalé par l’élève et donc non noté dans le journal de classe sera considéré comme un demi-jour d’absence injustifiée.

Lorsqu’un élève arrive à l’école avec un retard qui dépasse une heure de cours, sans motif valable, cela sera considéré comme un demi-jour d’absence injustifiée.

 

  1. 4. Frais généraux

Un montant forfaitaire annuel est exigé pour tout élève inscrit. Il couvre certains frais scolaires tels que les photocopies, les feuilles d’examens, le petit matériel mis à disposition, etc.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement ou par l’organisme de recouvrement mandaté par l’établissement en cas de non payement, et cela le respect des dispositions décrétales en la matière. (article 100 du Décret du 24 juillet 1997). En cas d’exclusion définitive ou de changement d’école, ces frais généraux ne seront en aucun cas remboursés.

 

  1. 5. Horaire des cours

Les cours se donnent entre  8h15 et 16h15 selon un horaire noté au journal de classe. Attention, certains cours peuvent être organisés le mercredi après-midi.

Les élèves doivent impérativement être présents dans la cour de l’Institut 5 minutes avant le début des cours.

 

  1. 6. Remarques générales

6.1 Récréations, présence en classe, dans la cour et les couloirs

Les élèves ne peuvent pas rester en classe ou être présents dans les couloirs  pendant les récréations, avant ou après les cours ou en cas d’absence d’un professeur. Aux récréations, les élèves descendant dans la cour encadrés par leur professeur.

6.2 Rangs

Tous les élèves se mettent en rang dès la sonnerie et attendent leur professeur dans la cour de récréation. Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme. Dès la sonnerie, les élèves veillent à enlever leur casquette, à terminer leur collation et à ranger leur GSM, MP3, IPod , etc.

 

6.3 Changements de cours

Entre les cours, les élèves s’occupent calmement. La porte de la classe reste ouverte jusqu’à l’arrivée du professeur suivant. Les élèves qui doivent changer de local le remettent en bon ordre avant de le quitter, sans déranger les autres classes. Ils se déplacent dans le calme vers l’autre local.

 

6.4 Sortie de l’Institut

En aucun cas, un étudiant ne peut quitter l’établissement durant les heures de cours ou les récréations sans autorisation.

Lorsqu’un élève quitte l’école en cours de journée, sans autorisation, cette absence sera considéré comme injustifiée et cette infraction sera sanctionnée.

 

6.5 Sorties durant le temps de midi :

Durant le temps de midi, les élèves du 2e et du 3e degré sont autorisés à sortir de l’Institut ; sauf dérogation, les élèves du 1er degré ne peuvent sortir de l’établissement.

6.6 Licenciements en cas d’absence d’un professeur

Il ne s’agit en aucun cas d’un droit de l’élève mais bien d’une faveur exceptionnelle accordée par l’école.

Si l'absence d'un professeur est signalée la veille, l'école peut retarder l’heure d’arrivée des élèves. Cette modification sera signalée dans le journal de classe de l'élève et paraphée par un professeur ou un éducateur et devra être signée par les parents ou responsables. De même, si à la suite de l'absence d'un professeur dans la journée, l'élève n'a plus cours ce jour-là, il peut être licencié.  Une note sera inscrite dans le journal de classe de l'élève, paraphée par un professeur ou un éducateur, et devra être signée par les parents ou responsables.  Pour ces deux cas, seuls peuvent être licenciés les élèves dont le document du journal de classe autorisant des licenciements est complété et signé par les parents ou responsables et dont le journal de classe est en ordre. Les élèves qui accumulent des arrivées tardives et des absences non justifiées peuvent être retenus à l’école tandis que leur classe est licenciée.

 

 

6.7 Objets non autorisés

Outre les objets dont la détention et l’utilisation sont interdites dans les écoles par la loi (alcool, armes, stupéfiants, etc.), ne peuvent également être introduits dans l’école : tout objet pouvant être utilisé en tant qu’arme, tout objet dangereux, tout objet qui pourrait perturber les cours, tout objet de mauvais goût.  La direction et les membres de l’équipe éducative se réservent le droit de confisquer ces objets.

GSM, MP3, IPod, écouteurs… ces objets sont tolérés aux risques et périls des élèves. La direction ne consacrera pas de temps à rechercher ces objets éventuellement perdus ou dérobés.  Pour permettre le bon déroulement de l’apprentissage et pour garantir le sécurité de chacun, il est absolument interdit de les utiliser à l’intérieur des bâtiments scolaires. Ils ne peuvent en aucun cas être visibles ou manipulés à l’intérieur des bâtiments (couloirs, classes, ateliers, etc.). Ils doivent être totalement éteints, le cas échéant, avant de pénétrer dans les bâtiments. Dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées, la direction et les membres de l’équipe éducative se réservent le droit de les confisquer.

La prise de photos, de vidéo ou d’enregistrements au sein de l’établissement, aux abords de l’établissement et lors d’activités scolaires est soumise à l’autorisation préalable de la direction.

 

6.8 Utilisation abusive des nouvelles technologies.

Toute injure, toute moquerie, toute allusion méchante ou jeu de mots, toute propagation de rumeurs, toute forme de harcèlement, toute prise ou utilisation malveillante de photographie à l’encontre de quiconque (professeur, élève, etc.), toute diffusion de données confidentielles seront sanctionnées quel que soit le média utilisé (messagerie vocale, SMS, messagerie électronique, forums de discussions, blogs, etc.).

 

6.9  Respect des lieux

Chacun veillera à maintenir l’école et ses abords propres ; à employer systématiquement les poubelles adéquates (poubelles réservées au tri par exemple).

Chacun veillera également à respecter les infrastructures et le matériel en évitant toute détérioration.

On ne mange ou boit que dans le réfectoire et la cour de récréation et donc pas en classe ni dans les couloirs et escaliers.

Il est interdit de chiquer à l’intérieur de l’Institut. Les chewing-gums seront jetés à la poubelle. Il est bien sûr interdit de cracher, où que ce soit.

 

6.10 Précaution importante

Les étudiants éviteront de détenir sur eux des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent. Ils surveilleront leur matériel et feront en sorte de ne pas le laisser traîner.  L’Institut décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel et les effets personnels de l’élève. Les objets déposés dans les casiers mis à la disposition de certains élèves restent sous leur responsabilité.

 

6.11 Infirmerie, maladie grave

L’Institut ne peut assurer que les premiers soins aux blessés légers. En cas de nécessité, les parents seront prévenus par téléphone et seront invités à venir rechercher leur enfant. Si nécessaire, l’élève sera  orienté vers un centre hospitalier. L’école peut également faire appel à une ambulance.  Les frais de transport, taxi ou ambulance seront à charge des parents.

Tout élève soumis à un traitement spécifique doit le signaler par écrit à son éducateur et donner un numéro d’appel d’urgence où un responsable de l’enfant peut être contacté. Il remettra, en outre, à l’école une attestation du médecin traitant autorisant, le cas échéant, un membre du personnel de l’école à intervenir médicalement en cas d’urgence.

 

6.12 Tenue des élèves

Une tenue qui convient en rue, à domicile ou dans les lieux de loisirs ne convient pas toujours à l’école. Aussi, les élèves veilleront à se vêtir et à se présenter de manière sobre et correcte. Dans tous les cas, ils obtempéreront aux consignes et aux exigences de la direction qui se réserve le droit de renvoyer chez eux pour se changer les élèves dont la tenue est jugée non appropriée au cadre scolaire.

 

6.13 Stages

Les stages font partie intégrante de la formation.  L’élève est obligé de s’y présenter aux jours et heures fixés, à se conformer, en tous points, aux exigences de la convention de stage signée. L’absence ou le mauvais comportement en

stage peuvent constituer un motif d’échec et de refus de réinscription à l’Institut l’année suivante.

 

6.14 L’école est un espace non-fumeur.

En vertu de l’article  3 du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à l’école, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur de celle-ci et qui en dépendent. Cette interdiction est également en vigueur en cas de voyage scolaire, classe de dépaysement et activité extérieure à l’établissement ainsi que durant les trajets entre l’école et ses annexes.  Tout élève qui sera pris en train de fumer fera l’objet d’une sanction prévue au présent règlement.

 

6.15 Commerce

Tout commerce est interdit dans l’établissement, sauf autorisation de la direction.

  1. 7. Les contraintes de l’éducation : Les sanctions

En cas d’attitudes qui  seraient contraires au règlement des études et/ou au règlement d’ordre intérieur, différentes sanctions sont prévues : l’avertissement oral ou écrit (journal de classe, lettre), la sanction écrite, la mise en retenue, les travaux d’intérêt général, le renvoi temporaire interne ou externe, l’exclusion définitive.

8. L’exclusion définitive

8.1 Motifs d’exclusion définitive

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. » (article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997). Un élève majeur qui totalise plus de 20 ½ jours d’absence injustifiés au cours d’une même année scolaire peut également être exclu.

 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
  • le vol au détriment de l’école, d’un condisciple ou d’un membre du personnel ;
  • l’introduction ou la détention de stupéfiants ou d’alcool ;
  • l’introduction de personnes étrangères à l’école ;
  • la détérioration volontaire des bâtiments, du matériel ou d’objets appartenant à autrui ;
  • la manipulation hors de son usage didactique d’outils ou d’instruments pouvant causer des blessures.
  • La détention ou l’usage d’une arme.

 

Lorsqu’il peur être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement à commis un des faits graves sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’école et pouvant justifier également l’exclusion définitive.

En outre, des attitudes caractérisées par une série de perturbations continues, manifestant l’intention arrêtée de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement et de saboter l’enseignement dispensé, sont également considérées comme une faute grave.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre PMS, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l ‘élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er , en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

 

8.2 Procédure d’exclusion définitive

Les sanctions d’exclusion définitive sont prononcées par le chef d’établissement, conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription d’un élève mineur, le chef d’établissement convoquera l’élève mineur, ses parents ou la personne responsable ; ou l’élève majeur par lettre recommandée ; et ce au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement demande l’avis du conseil de classe.

L’exclusion définitive est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur. La lettre recommandée fait mention de la possibilité d’un recours dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

L’élève exclu sera orienté systématiquement vers le service de la Commission décentralisée d’aide à l’inscription de l’enseignement libre subventionné.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut provisoirement écarter l’élève de l’établissement pendant la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

 

9.Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, le jour même à l’école, auprès des éducateurs.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré (élèves, membres du personnel, etc.)

  • L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
  • L’assurance «accidents» couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

  • L’Institut engage sa responsabilité pour autant que les clauses de l’assurance de l’école soient respectées. L’élève est responsable de ses biens personnels. En conséquence, dans le cas où ces instructions ne seraient pas suivies, la responsabilité de l’école est dégagée.

Déplacements : pour se rendre aux salles de sport, que cela soit à pied ou en transport en commun, les parents des élèves des 2e et 3e degrés seront invités en début d’année à signer un document par lequel ils prennent connaissance du fait que leur enfant va et/ou revient du centre sportif sans nécessairement passer par l’école. Ils seront tenus informés des instructions communiquées aux élèves pour assurer leur sécurité.  Les élèves du 1er degré ne se déplaceront jamais en cours de journée sans être encadrés par leurs professeurs.

10.Autres règles

Outre ce règlement, les élèves qui fréquentent les ateliers, les annexes, de même que ceux qui fréquentent les salles de sport recevront un règlement spécifique. Ils s’engagent également à respecter les principes de la charte spécifique à leur degré qui leur est présentée en début d’année par l’équipe de direction.


 

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